Le Chèque France Num : 500 euros pour aider votre TPE dans ses dépenses de numérisation

Vous faites partie des commerçants, des artisans ou des hôtels établis en France qui ont subi une interdiction d’accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et vous avez réalisé (ou allez réaliser) des investissements pour la numérisation de vos activités ?

Alors vous serez peut-être content d’apprendre que, dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des TPE, le Gouvernement français propose une aide financière de 500€ à valoir sur des dépenses relatives à des solutions numériques ou à des services d’accompagnement en transformation numérique.

Cette aide, c’est le « Chèque France Num ». Découvrez sa présentation complète dans cet article :

 

Votre entreprise se trouve en Belgique ou au Luxembourg ? Des subsides existent aussi dans ces pays pour vous aider à concrétiser vos projets numériques :

Le Chèque France Num, qu’est-ce que c’est ?

Le Chèque France Num est un chèque forfaitaire d’une valeur de 500 euros . Il peut être utilisé pour couvrir toutes ou une partie des dépenses réalisées avant la fin du mois de juin 2021 pour la numérisation de votre entreprise .

Le Chèque France Num s’inscrit dans le cadre du plan de soutien de l’Etat français à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux.

Mon entreprise peut-elle bénéficier du Chèque France Num ?

Les critères d’éligibilité liés à votre entreprise

Depuis le 10 mai, les règles d’éligibilité ont été élargies afin qu’un maximum d’entreprises ayant besoin d’une aide pour se numériser puisse en bénéficier.

Les entreprises et les indépendants qui exercent une activité économiques et qui peuvent bénéficier du Chèque France Num doivent maintenant répondre à seulement deux critères cumulatifs bien spécifiques :

  • Compter moins de 11 salariés
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT

Attention toutefois au fait que les entreprises personnes physiques ou celles dont le dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ne sont pas éligibles au Chèque France Num.

Note : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande de l’aide s’effectue en une seule fois.

Le critère de la disponibilité

Pour faire simple, disons qu’il n’y aura peut-être pas suffisamment de Chèque France Num pour tout le monde.

En effet, cette aide de l’Etat français est proposée dans la limite des crédits disponibles .

Selon les estimations, environ 110 000 entreprises établies en France pourront en bénéficier. Il y a déjà plus de 30 000 entreprises qui ont sollicité le Chèque France Num.

Quelle est la contrepartie de mon entreprise ?

En contrepartie du Chèque France Num, une seule chose vous est demandée par le Gouvernement français :

  • Votre entreprise doit s’engager à communiquer sur la contribution financière de l’État , au titre de France Relance, via la mention « Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance » accompagnée du logo de France Relance
  • Cette mention et le logo devront apparaitre sur l’ensemble des documents de communication relatifs au projet financé (site web, publication sur les réseaux sociaux…) et lors des manifestations qui le valorisent.

 

Les dépenses de mon entreprise sont(seront)-elles éligibles au Chèque France Num ?

Pour être éligibles au Chèque France Num, vos dépenses doivent faire partie d’un des deux types ci-dessous :

  1. Les dépenses liées à l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques (avec ou sans une partie d’accompagnement) auprès d’une entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne . Ces dépenses doivent relever d’un des thèmes suivants :
    • Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
    • Vente, promotion – Contenus
    • Vente, promotion – Paiement en ligne
    • Vente, promotion – Place de marché
    • Vente, promotion – Visibilité internet
    • Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
    • Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
    • Gestion – Logiciel de caisse
    • Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
    • Relation client – Gestion des clients
    • Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information
  1. Les dépenses liées à un accompagnement à la numérisation, notamment une prestation de diagnostic ou de conseil permettant de démarrer la transformation numérique de votre entreprise.
    • Petite subtilité : Ce service d’accompagnement doit être réalisé par un prestataire référencé sur France Num et des listes complémentaires de consultants privés transmises par les partenaires de France Num

Retis fait bien entendu partie de la liste des prestataires référencés dans le dispositif Chèque France Num . Vous pouvez donc nous solliciter pour un accompagnement, des conseils ou un diagnostic pour initier votre transformation numérique !

Vous pouvez consulter cette liste à cette adresse : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Jusqu’à quand mon entreprise peut-elle bénéficier du Chèque France Num ?

Bonne nouvelle ! Le dispositif a été récemment prolongé.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser des dépenses de numérisation à hauteur de 450€ minimum (avec facture à l’appui) pour ensuite demander à bénéficier du Chèque France Num.

Que faut-il faire pour que mon entreprise bénéficie du Chèque France Num ?

En pratique, pour bénéficier de l’aide, votre entreprise doit :

  1. Être éligible au dispositif Chèque France Num (voir le point dédié à l’éligibilité)
  2. Avoir engagé, facture(s) à l’appui, des dépenses de numérisation à hauteur de 450€ minimum entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin
  3. Respecter les délais pour demander l’aide :
    • Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, votre entreprise doit introduire sa demande dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
    • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin, votre entreprise doit introduire sa demande dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

Rappel : Une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande de l’aide s’effectue en une seule fois.

Pour introduire une demande du Chèque France Num, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’aide et fournir les informations et documents demandés : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/pre-requis

 

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Votre entreprise se trouve en Belgique ou au Luxembourg ? Des subsides existent aussi dans ces pays pour vous aider à concrétiser vos projets numériques :

Informations officielles concernant le Chèque France Num :

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